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Achat sur Internet

(Mise à jour: 22 septembre 2008)

Benoit Tabaka juriste au Forum des droits sur l'Internet et spécialiste de la cyberconsommation
Information des internautes, sécurité des transactions, soldes en ligne... Au lendemain de la publication d'un rapport très attendu sur les nouvelles tendances de la cyberconsommation, Benoît Tabaka, son rédacteur, répondra en direct à vos questions. (Mars 2004)


Les trois précautions de base du cyberconsommateur ?
1/ S'assurer de l'identité du vendeur ;

2/ Toujours vérifier que vous êtes dans un espace sécurisé au moment de payer

Le paiement par carte bancaire doit être sécurisé: l'adresse doit-être commencer par https et le fameux petit cadenas apparaître en bas de votre navigateur. Si vous ne voulez pas communiquer votre numéro de carte bancaire, il existe des solutions alternatives pour payer en ligne. Parmi elles, l'e-Carte Bleue, une sorte de carte virtuelle qui remplace votre numéro de carte par un numéro temporaire, non réutilisable( n'utilisez pas cette solution sur SNCF.com, par exemple, si vous compter retirer ensuite votre billet dans un guichet, car on vous demandera de fournir la carte bancaire avec laquelle vous avez régler l'achat)

Ce service est proposé par plusieurs banque. Il nécessite simplement une inscription préalable, mais peut-être payant, par exemple 0,50€ par acte au CIC. Le numéro vous est fourni en ligne ou via un petit logiciel à installer.

 

Paypal: Ce système de paiement , propriété d'ebay, permet de régler un achat par carte bancaire, mais sans que le vendeur ne prenne connaissance de votre numéro. Bien qu'assez cher pour le vendeur, c'est pratique pour payer un particulier ou un professionnel en qui vous n'avez pas une conscience aveugle, à l'étranger par exemple.

3/ Vérifier votre colis dès la livraison (vous avez 7 jours pour le retourner s'il ne vous convient pas) !

4/

Il se crée , chaque jour  des dizaines de faux sites marchands. pensez à utiliser le filtre anti-hameçonnage (antiphishing) d'Internet Explorer (menu Outils, (à partir de la version 7) ou de Firefox 2 et 3 (Outils, Options, Sécurité).

5/ Mettez à jour votre antispyware et faites le tourner régulièrement sur votre machine.. Cela évitera de vous faire pirater vos données personnelles par un logiciel espion. Parmi les gratuits, SpyBot Search & Destroy ( http://spybot-download.net/) ou Hijack This ( http://hijackthis.de/fr)

 

Quels risques prend-on quand on commande sur un site étranger et particulièrement en dehors d'Europe ?
Benoît Tabalka :  Il n'existe pas véritablement de risques particuliers quand on achète en France ou à l'étranger. le seul problème sera celui de l'identification du marchand (est-ce un commerçant fiable), de pouvoir discuter facilement avec lui (langue) et surtout des droits de douane que vous pourriez devoir payer à la livraison.


A quels signes un internaute doit-il fuir une boutique ?
Les signes sont divers : manque d'informations sur le site, difficultés d'obtenir un contact avec ce site et les problèmes rencontrés par d'autres acheteurs que l'on peut trouver sur des forums de discussions par exemple.


Quelles précautions quand on achète sur une site d'enchères type E-bay ?
Le problème principal est celui de savoir à qui vous vous adressez : cela peut être un particulier, un professionnel voire hélas quelques fois (moins en France) un escroc. Donc, privilégier toujours un vendeur avec une notation importante (plusieurs centaines de ventes) qui est garante de sérieux. Et en cas de doute, garder toujours une preuve du paiement (pas envoyer d'argent liquide).

Cyberconso souhaite instaurer un système d'alerte à destination des consommateurs sur les infractions en matière de e-commerce. De quoi s'agira-t-il exactement ?
Avec l'enquête que l'on a mené, on a pu notamment identifier un problème : comment les internautes sont au courant que tel type de fraude se développe? On a donc décidé, avec les administrations intéressées, de réaliser - quand cela sera nécessaire - des bulletins d'alerte afin d'informer les internaute de telle ou telle fraude.

Je remarque que quelques sites marchands n'indiquent pas clairement qui ils sont : adresses, nom de la société, etc.. Est-ce une obligation ?
Oui ! Le droit impose à tout professionnel d'indiquer clairement au moins ses coordonnées et un numéro de téléphone où le joindre.
 
Si la société est française, vous pouvez obtenir quelques données en provenance du registre du commerce sur le site:  http://societe.com


Quelles sont les recours pour un vendeur arnaqué par un acheteur via un site de vente de particulier à particulier en ligne ?
Premier réflexe : prendre contact avec le site d'enchères qui peut avoir mis en place un système d'assurance et peut donc vous aider dans votre problème. A défaut, il faudra prendre contact avec par ex un service de médiation qui peut vous aider à résoudre vos différends.

J'ai toujours peur d'acheter en ligne avec ma Carte Bancaire. Avez-vous une thérapie à me conseiller ?!
Pas thérapie en perspective ! Il ne faut pas avoir peur de donner son numéro de Carte Bancaire. Aujourd'hui, le système est plus sécurisé sur l'Internet que pour une commande par minitel ou par téléphone et les auditions que l'on a mené montre qu'il n'y a pas eu de fraudes suite à un hacking d'un site français. Dans tous les cas, en cas de problème : le droit vous protège et vous pourrez obtenir le remboursement !

La loi imposte au professionnel d'indiquer ses coordonnées. Mais comment savoir si elles sont vraies ? Et de toute façon, a-t-il l'OBLIGATION de répondre ?
Il n'existe pas d'obligation de répondre aux messages adressés. Seule sa qualité de professionnel pourra alors être remise en cause. Du coté de l'information : c'est une obligation légale et s'il n'indique pas ces informations, il s'expose à des sanctions pénales. Dans tous les cas, vous pouvez vérifier ces informations soit sur des sites comme societe.com

Que pensez-vous des systèmes de paiement type Paypal ?
Ce système est relativement intéressant. Il permet en effet à des particuliers de réaliser du commerce électronique entre eux et ainsi de se doter d'un moyen de paiement électronique sécurisé.

 


Y a-t-il une autorité type BVP qui contrôle le pub sur Internet et qui puisse sanctionner la publicité mensongère de certains marchands ?
La publicité mensongère est effectivement une infraction pénale. Aujourd'hui, une autorité surveille cela : la DGCCRF (répression des fraudes) qui a pour mission de veiller à la bonne application des règles protectrices du consommateur. C'est notamment sur ce fondement que Pere-Noel.fr a été condamné et que prochainement un voyagiste en ligne passera en justice.

La date des soldes est-elle la même sur Internet qu'en magasin ?
Sur Internet, la date des soldes est celle du département dans lequel se trouve "physiquement" le siège social qui édite le site. En pratique, il se peut que certains soient amenés à commencer plus tôt les soldes par rapport à un autre (notamment dans le domaine des produits informatiques).


Pourquoi les prix sont-ils plus bas sur Internet ?
En fait, les prix ne sont pas forcément plus bas sur l'Internet (et quelques fois, ils sont mêmes plus élevés). C'est juste qu'Internet a permis de démocratiser ce qui existait déjà dans la vie courante : le déstockage et donc on a seulement un sentiment de prix plus bas, mais cela s'explique par le côté "fin de série" de ces objets mis en vente par certains sites.


J'ai rencontré un problème récemment. J'ai commandé sur un site et l'article n'était plus en stock. Est-ce fréquent ? Quelles sont les obligations des sites en la matière ?
Aujourd'hui, tous les sites n'ont pas un système de suivi en temps réel de l'état du stock. Certains vendeurs affichent des produits comme étant en stock alors que ce n'est pas le cas. En cas d'indisponibilité du bien, le vendeur doit vous avertir sous 30 jours et vous donnez le choix entre un remboursement et la livraison d'un bien équivalent.


Vous ne travaillez que pour le Forum ? Que faites-vous précisément ?
Je suis juriste au Forum des droits sur l'Internet où je travaille notamment sur les questions notamment de cyber-consommation. Parallèlement à ça, je donne également des cours à l'Université et ... Je suis un gros consommateur d'Internet !

Vous personnellement vous achetez quoi sur Internet ?
Beaucoup de choses. L'Internet me permet véritablement de pouvoir me dégager un temps libre non négligeable le week-end. Alors, je fais mes courses on-line, j'achète des produits électroménager (quand c'est nécessaire), j'utilise eBay pour compléter mes collections, j'achète des livres et Cds, sans compter bouquets de fleurs et autres ... :)

Quels sont vos sites marchands préférés ?
J'en ai pleins :) Plus sérieusement, j'utilise de manière indifférenciée Amazon et Alapage (en fonction de la disponibilité), j'achète sur Amazon pour les US. J'utilise également Priceminister pour les livres d'occasions.

Est-ce que vous faites vos courses depuis votre lieu de travail ? Est-ce autorisé de le faire ?
Et non ! Je fais mes courses souvent le soir ou le matin très tôt à la maison .. Sinon, l'utilisation de l'Internet au travail peut être encadrée. On estime que dès lors qu'aucun abus n'est commis, une telle utilisation pourrait être permise. Dans tous les cas, il faut avant vérifier dans le règlement intérieur si des dispositions spécifiques pour l'utilisation d'Internet ne sont pas prévues (ou dans une charte).

Y a-t-il des précautions particulière quand on achète pour une grosse somme (+ de 1000 euros par exemple) ? Question subsidiaire : faut-il acheter pour une grosse somme sur le Net ?
Pour ma part, j'ai déjà acheté pour une grosse somme sur le net (voyage, électroménager) sans problème. Donc, c'est possible. Privilégier seulement des sites ayant "Pignon sur Web".


Que faire si on a un litige avec un voyagiste en ligne ? La réglementation est-elle la même ?
Quand vous êtes en litige avec un voyagiste, la réglementation n'est pas la même que pour les autres achats en ligne : s'applique les règles spécifiques de la vente de voyage. Donc, en cas de problème, le vendeur sera beaucoup plus responsable si vous n'êtes pas satisfait du voyage. En cas de problème, vous pouvez également contacter les fédérations professionnelles qui existe pour les voyagistes.

Avez-vous un cas d'arnaque récent sur Internet à nous citer ?
Oui. Vous avez par exemple le "scam nigérian" : un internaute vous contacte pour vous proposer de l'aider à sortir de l'argent de son pays, vous pourrez bénéficier ainsi d'une commission. En pratique, on vous demande d'encaisser des chèques volés ou faux. Un internaute a ainsi été condamné pour faux et usages de faux après avoir tenté d'encaisser un tel chèque volé ... de 86000 $ donc prudence !

Que pensez-vous des comparateurs de prix du Net , kelkoo ou autres ? Sont-ils fiables pour les consommateurs ?
Les comparateurs de prix vous permettent de pouvoir sélectionner l'offre la moins chère. Seulement, ils ne sont pas exacts à 100% car, par exemple, ne prennent pas en compte tous les sites existant sur la toile mondiale (mais également tous les grands sites français). Ils peuvent donc vous aider utilement si vous connaissez ces limites.


C'est quoi le forum des droits sur l'Internet ?
On est un organisme créé en mai 2001 et qui travaille sur les problématiques liées à l'Internet (musique en ligne, e-commerce, responsabilité des acteurs). On adresse des recommandations ainsi aux pouvoirs publics, voire également, aux acteurs de l'internet. On essaye systématiquement de concilier les intérêts des utilisateurs avec ceux des acteurs marchands. En outre, le Forum informe les internautes sur leurs droits sur l'Internet au travers de guides pratiques ou de son site DroitDuNet.fr .
 


Benoît Tabalka : C'est moi qui vous remercie de toutes vos questions. A bientôt, peut-être et pour toutes vos questions, rendez-vous sur DroitDuNet.fr

[Rédaction, L'Internaute]